Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1
-Ce site est édité par la société "Des fleurs, des fleurs etc...", immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 524 620 960 rcs Lyon dont le siège social est situé :
1, place de l'Europe, Francheville 69340
Téléphone : 04 78 42 64 40
N°TVA FR62524620960
E-mail : info@desfleursdesfleursetc.com

Article 2 - Les présentes conditions générales sont applicables pour tous les articles (bouquets de fleurs, compositions florales, objets de décoration)... pouvant être vendus sur le site « Desfleursdesfleursetc.com »
La vente est réservée aux acheteurs de plus de 18 ans détenant le pleine capacité juridique.

Article 3 - La vente est réservée aux particuliers.

Article 4 – Tout acheteur d'articles sur le site « Desfleursdesfleursetc.com » doit consulter et accepter sans réserve les conditions générales de vente..

Article 5 -Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Seules les conditions approuvées par l'acheteur au moment de la commande sont applicables.

Article 6 - Les articles offerts à la vente sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.

Article 7 -- Les photographies des bouquets, des compositions florales proposés à la vente sont données à titre indicatif. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d'illustration, y compris dans le nombre ou la taille des fleurs, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande. 


Article 8- Les commandes s’effectuent sur le site http://www.desfleursdesfleursetc.com.

Article 9 - Si un article était indisponible un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour l'en informer. 

Article 10- La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. 

Pour passer une commande, l'acheteur doit, après avoir choisi son article, cliquer sur le mode de livraison souhaité puis cliquer sur 'Ajouter au panier ». Il pourra ensuite choisir la quantité d'articles à commander.
L'acheteur devra ensuite cliquer sur paiement puis il devra choisir son mode de paiement.
Il devra ensuite cliquer sur « Étape suivante » et inscrire ses données personnelles et le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du destinataire du bouquet.

Article 11- Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par la société "Des fleurs, des fleurs etc...".

Article 12 - Les prix indiqués, sur le site « Desfleursdesfleursetc.com » , sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). 
Si le taux légal de la TVA française venait à changer, le prix de l'article sera recalculé en tenant compte du nouveau taux. 
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les frais de port sont gratuits pour les livraisons sur la ville de FRANCHEVILLE (69340).


Article 13- Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire, paiement par chèque et paiement par virement.
les modalités pour le paiement par carte bancaire sont les suivantes:
L'acheteur a la possibilité de régler ses achats par téléphone en appelant le numéro de téléphone de la société "Des fleurs, des fleurs etc...". Le paiement par carte bancaire s'opèrera alors par téléphone. 
L'acheteur pourra régler aussi ses achats directement sur le site. 
Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire via la "boutique en ligne" est sécurisé par Paypal ou par Paymill. Lors de cette transaction, la société "Des fleurs, des fleurs etc..." ne peut à aucun moment accéder au numéro de la carte bancaire du client.
La confidentialité du paiement est respectée tout au long de la transaction.
Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.


Article 14 - Les commandes ne peuvent être livrées par le service de livraison de la société Des fleurs des fleurs etc...que dans la région Rhône-Alpes, en particulier dans les communes suivantes:
Brignais, Brindas, Chaponost, Charbonnières les Bains, Charly, Craponne, Dardilly,Ecully, Feyzin, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Limonest, Lyon (tous arrondissements), Marcy l'étoile, Messimy, Millery, Montagny, Mornant, Orliénas, Oullins, Pierre Bénite, Saint Andéol le Château, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières,Saint Foy les Lyon, Sept Chemins, Serezin du Rhône, Solaize, Soucieu en Jarrest, Taluyers, Tassin la Demi Lune, Ternay, Thurins, Vernaison, Villeurbanne, Vourles.

Le minimum de commande est de 20 €.
Les livraisons dans les autres villes de la région Rhône-Alpes ou dans un autre département font l'objet d'une transmission florale ou d'un envoi par TNT (pour un départ le soir,du mardi au vendredi et une livraison au domicile le lendemain avant 13h).
Il n'y a pas de livraison à l'étranger.

Article 15 - La livraison des produits ne sera assurée qu’après encaissement du montant total de la commande.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
Au moment du passage de sa commande l'acheteur peut spécifier une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

Les coordonnées transmises par l'acheteur doivent donc être transmises avec précision.
L'acheteur accepte donc de donner ses coordonnées personnelles à la société « Des fleurs, des fleurs etc... » afin que la livraison puisse avoir lieu.
La société « Des fleurs, des fleurs etc... » considèrera les coordonnées de l 'acheteur comme exactes.
En cas de litige, la responsabilité de la société "Des fleurs, des fleurs etc..." ne saurait être engagée.. 
En cas d’absence de l' acheteur(ou du destinataire) lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.

Article 16 - Le délai de livraison moyen est de 24 heures.Il n'y a pas de livraison le dimanche après-midi et le lundi.


Articel 17- L'acheteur a la possibilité de modifier les informations de livraison ou d'annuler la commande jusqu'à l'envoi du mail de confirmation de la livraison de la commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l'acheteur sera impossible. La commande ne pourra être remboursée si la livraison est effective. Avant ce délai, l'acheteur peut formuler sa demande au service client par mail :
info@desfleursdesfleursetc.com

Article 18 - Le suivi de la commande peut être effectué uniquement à la demande de l'acheteur, par téléphone ou par e-mail.

Article 19 – L'acheteur doit signer le bon de livraison à la réception de l'article.

Article 20 - Les produits floraux étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes de produits floraux passées sur le site Desfleursdesfleursetc.com. 

Article 21 - Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil.

Article 22 - Les produits commandés demeurent la propriété de la société "Des fleurs, des fleurs etc...", jusqu’à ce que l'acheteur s’acquitte du paiement intégral du prix des articles commandés.

Article 23 – Si un manquement , de la part de l’acheteur, intervenait, la vente sera résiliée de plein droit. Cependant la société Des fleurs des fleurs etc... en avertira le client. Les articles devront être restitués à la société "Des fleurs, des fleurs etc..."sous un délai de 48 heures.

Article 24 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
Pour tout complément ou rectification, il suffit à l'acheteur de nous communiquer par mail ses nouvelles données à http://www.desfleursdesfleursetc.com ou par lettre à l’adresse suivante :

Des fleurs, des fleurs etc...
1, place de l'Europe
69340 Francheville


Article 25- La société "Des fleurs, des fleurs etc..." s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

Article 26 - Le site peut utiliser des cookies. Ceux-ci facilitent l'accès de l'acheteur internaute sur le site du magasin « desfleursdesfleursetc.com ». Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l'acheteur
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Article 27 - Le site de la société "Des fleurs, des fleurs etc..." ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la société "Des fleurs, des fleurs etc...", octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Article 28– L'acheteur bénéficie de trois jours, suivant la date de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.
En aucun cas, il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.
Le remboursement de la commande ne peut intervenir qu'en cas de non-livraison avérée 24H après la date de livraison prévue, et dont la faute n'est pas imputable à la société Des fleurs des fleurs etc.
Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours si vous avez réglé par carte bancaire. Un e-mail est envoyé pour avertir l'acheteur de la réalisation de celui-ci.


Article 29 - . En cas de litige , le client pourra effectuer ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :

Service Client Des fleurs des fleurs etc...
1 place de l'Europe
69340 Francheville

Nous nous engageons à traiter avec la plus grande attention toute réclamation envoyée dans un délai de 72 heures après la date de livraison prévue.